Conditions générales de vente

Version provisoire — à finaliser avec un conseil juridique avant publication.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre MAYIMIKOM, prestataire de services de communication, stratégie et événementiel, et tout client (personne physique ou morale) ayant souscrit à une prestation.

Article 2 — Services proposés

MAYIMIKOM propose des services de :

Les services peuvent être rendus en présentiel ou à distance, en français comme en anglais.

Article 3 — Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi à partir des besoins exprimés par le client. Le devis précise le périmètre, les livrables, les délais et le tarif. Le contrat est formé dès retour du devis signé et du versement de l'acompte demandé.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur le devis. Sauf accord particulier, un acompte de 30 % est demandé à la signature, le solde étant dû selon les modalités convenues (échelonnement ou paiement à la livraison).

Article 5 — Délais et livrables

Les délais convenus dans le devis sont donnés à titre indicatif. Tout retard imputable au client (absence de réponse, contenu non transmis, validation différée) peut entraîner un décalage du calendrier sans engager la responsabilité de MAYIMIKOM.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les livrables (textes, plans de communication, supports créatifs, etc.) deviennent la propriété pleine et entière du client à compter du règlement intégral de la prestation. MAYIMIKOM se réserve le droit de mentionner la collaboration dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.

Article 7 — Confidentialité

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, sans limitation de durée.

Article 8 — Résiliation

En cas d'annulation à l'initiative du client après signature, l'acompte versé reste acquis à MAYIMIKOM au titre du travail engagé. Toute annulation à moins de 30 jours d'un événement programmé donne lieu à facturation intégrale.

Article 9 — Responsabilité

MAYIMIKOM s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou pour des manquements imputables à des prestataires tiers choisis par le client.

Article 10 — Litiges

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit français.

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